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Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté / Nom et prénom / Adoption plénière : choix du nom de famille de l’enfant

Adoption plénière : choix du nom de famille de l’enfant

Vous adoptez un enfant par adoption plénière  et vous vous demandez quel nom de famille donner à votre enfant  ? Cette page vous indique les règles pour choisir le nom de famille selon votre situation : couple marié, personne seule ou si vous adoptez l’enfant de votre époux(se).

Adoption par un couple

Quel nom donner à l’enfant adopté ?

Pour le 1er enfant du couple

L’enfant adopté par adoption plénière peut porter les noms suivants :

  • Le nom de l’un des époux

Si l’un des époux porte un double nom, il peut donner à l’enfant les 2 parties de ce nom ou 1 seule.

Exemple : le nom de l’enfant adopté par Sofian Balduin et Serena Gautier Diallo peut être  Balduin , Gautier Diallo , Gautier ou Diallo .

  • Ou un nom double formé des noms des époux, dans l’ordre qu’ils choisissent.

Si l’un des époux porte un double nom, un seul nom peut être retenu pour la composition du nom de l’enfant.

Exemple : le nom de l’enfant adopté par Sofian Balduin et Serena Gautier Diallo peut être : Balduin Gautier ou Balduin Diallo ou Gautier Baldwin ou Diallo Baldwin .

Pour les enfants suivants du couple

Le nom donné au 1 er enfant du couple, adopté par adoption plénière , doit être donné aux enfants suivants du couple .

En effet, le choix du nom ne peut être exercé qu’une seule fois.

Toutefois, le choix du nom de l’enfant suivant est possible dans les cas suivants :

  • Le couple a un enfant né avant 2005 et n’a pas fait de déclaration commune d’ajout de nom

  • Le couple a un enfant né avant mariage et n’a pas fait de déclaration commune de changement de nom

Comment faire la demande ?

La déclaration de choix de nom doit être jointe à la requête en adoption et transmise au tribunal chargé de la procédure d’adoption .

La déclaration de choix de nom se fait sur papier libre selon un modèle .

Quel nom porte l’enfant si le couple ne fait pas de choix ?

En l’absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’enfant.

L’enfant prend le nom de chacun des 2 époux , dans la limite du 1 er nom en cas de double nom, accolés selon l’ordre alphabétique.

Exemple : un enfant adopté par un couple Avril Marion et Gautier Diallo s’appellera Avril Gautier.

Quel effet sur l’acte de naissance ?

La décision d’adoption indiquant le nouveau nom de famille de l’enfant est transcrite sur les registres d’état civil.

La transcription tient lieu de nouvel acte de naissance .

Par une personne seule

Quel est le nom de l’enfant adopté ?

Un enfant adopté par une seule personne par adoption plénière prend le nom de l’adoptant .

Le même tribunal traite la requête en adoption et le changement de nom.

Quel effet sur l’acte de naissance ?

La décision d’adoption indiquant le nouveau nom de famille de l’enfant est transcrite sur les registres d’état civil.

La transcription tient lieu de nouvel acte de naissance .

Adoption de l’enfant de l’époux(se)

Quel nom donner à l’enfant adopté ?

Pour le 1er enfant de l’adoptant(e) et son époux(se)

L’enfant adopté par adoption plénière peut porter les noms suivants :

  • Le nom de l’un des époux

Si l’un des époux porte un double nom, il peut donner à l’enfant les 2 parties de ce nom ou 1 seule.

Exemple : le nom de l’enfant adopté par Sofian Balduin et Serena Gautier Diallo peut être : Balduin , Gautier Diallo , Gautier ou Diallo

  • Ou un nom double formé des noms des époux, dans l’ordre qu’ils choisissent.

Si l’un des époux porte un double nom, un seul nom peut être retenu pour la composition du nom de l’enfant.

Exemple :

Bérangère Avril Diallo a un enfant que son père n’a pas reconnu.

Elle se marie avec Gabrielle Gautier .

Gabrielle Gautier adopte cet enfant par adoption plénière.

Le nom de l’enfant peut être : Avril Gautier ou Diallo Gautier ou Gautier Avril ou Gautier Diallo .

Pour les enfants suivants de l’adoptant(e) et son époux(se)

Le nom donné au 1 er enfant commun de l’adoptant(e) et son époux(se), adopté par adoption plénière , doit être donné aux enfants suivants du couple .

En effet, le choix du nom ne peut être exercé qu’une seule fois.

Toutefois, le choix du nom de l’enfant suivant est possible dans les cas suivants :

  • L’adoptant(e) et son époux(se) ont un enfant né avant 2005 et ils n’ont pas fait de déclaration commune d’ajout de nom

  • L’adoptant(e) et son époux(se) ont un enfant né avant mariage et ils n’ont pas fait de déclaration commune de changement de nom

Comment faire la demande ?

La déclaration de choix de nom doit être jointe à la requête en adoption et transmise au tribunal chargé de la procédure d’adoption .

La déclaration de choix de nom se fait sur papier libre selon le un modèle .

Quel nom porte l’enfant en l’absence de choix ?

En l’absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la procédure d’adoption fixe le nom de l’enfant.

L’enfant prend le nom de l’adoptant(e) et de son époux(se) , dans la limite du 1 er nom en cas de double nom, accolés selon l’ordre alphabétique.

Exemple :

Bérangère Avril Marion a un enfant que son père n’a pas reconnu.

Elle se marie avec Gabrielle Gautier Diallo .

Gabrielle Gautier Diallo adopte cet enfant par adoption plénière.

En l’absence de choix du nom, l’enfant s’appelle Avril Gautier .

Quel effet sur l’acte de naissance ?

La décision d’adoption indiquant le nouveau nom de famille de l’enfant est transcrite sur les registres d’état civil.

La transcription tient lieu de nouvel acte de naissance .

Direction de l’information légale et administrative

28/12/2021

Questions / réponses

A voir aussi :

Définitons

Nom de famille : Nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi «nom de naissance» ou «nom patronymique» )

Requête : Écrit formalisé permettant de saisir un tribunal

Pour en savoir plus

Références