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TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise (Service en ligne)

Permet de déposer directement en ligne les conventions et accords collectifs de travail, plans d’action conclus dans le cadre des obligations de négocier conclus au niveau des établissements, des entreprises, des groupes et des UES (unités économiques et sociales).

Direction de l’information légale et administrative

10/11/2020