Logo Mairie d'Auvillars-sur-Saône

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3

Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)

Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.

Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL) et de la réduction de loyer de solidarité (RLS) .

Direction de l’information légale et administrative

20/06/2018